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✅ 1.Mentions légales
Pharm'infusio
Immatriculé au RCS de Le puy en velay (43) sous le numéro 829948506
SAS au Capital social de 10 000 euros
TVA intracommunautaire : FR 81829848506
Contact via formulaire mail ici
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Pharm'infusio, afin de trouver une solution amiable, par email via le formulaire de contact ci dessus. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Pharm'infusio.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Site hébergé par : IONOS SARL - 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES - Tel 0970 808 911
Nom du directeur de publication Mr Brasseur
Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
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Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.
✅ 2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Pharm'Infusion (ci-après « le Site ») et encadrent la relation contractuelle entre le client (ci-après « le Client ») et l’entreprise éditrice du Site (ci-après « le Vendeur »).
2.1 – Produits
Pharm'Infusion propose à la vente des infusions, thés, accessoires, et produits bien-être liés à l’univers de l’infusion.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.
2.2 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
2.3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande inhabituelle ou litigieuse.
2.4 – Paiement
Les paiements s’effectuent :
-
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
Par systèmes sécurisés (Stripe / Wix Payments)
Aucun numéro de carte n’est stocké sur notre serveur.
2.5 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, hors :
-
Produits ouverts
-
Produits alimentaires descellés (hygiène)
-
Produits personnalisés
Pour exercer ce droit :
👉 envoyer une demande à contact@pharminfusion.fr.
2.6 – Retours et remboursements
Les produits doivent être :
-
non ouverts
-
dans leur état et emballage d’origine
Frais de retour à la charge du Client, sauf erreur de notre part (produit défectueux).
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du colis.
✅ 3. Politique de confidentialité (RGPD)
Pharm'Infusion respecte votre vie privée.
3.1 – Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
-
nom, prénom
-
adresse postale
-
email / téléphone
-
historique de commandes
3.2 – Finalités
Ces données servent uniquement à :
-
traiter les commandes
-
assurer le service client
-
envoyer des informations commerciales (optionnel)
Aucune donnée n’est vendue ni louée.
3.3 – Durée de conservation
Les données clients sont conservées au maximum 3 ans sans activité.
3.4 – Droits du client
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) :
📩 Email : contact@pharminfusion.fr
✅ 4. Livraison
4.1 – Délais
Expédition sous 24 à 72 h ouvrées, hors week-end et jours fériés.
Délais transport (indicatif) :
-
France : 48 à 72 h
-
Europe : 3 à 7 jours
4.2 – Suivi de commande
Chaque commande possède un numéro de suivi communiqué par email.
4.3 – Colis endommagé
Si un colis arrive détérioré, le Client doit :
-
prendre une photo
-
refuser le colis ou formuler une réserve auprès du transporteur
-
contacter le service client sous 48h
✅ 5. Paiement sécurisé
Le Site utilise un protocole sécurisé HTTPS / SSL.
Les transactions sont traitées par Stripe / Wix Payments, certifiés PCI-DSS.
🔐 Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.
✅ 6. Médiation / litiges
Si un litige persiste après contact du service client :
🧾 Coordonnées du médiateur (à adapter selon ton choix) :
Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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